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1. Reçu le 31.12.2001, 11h29 a.m. La Commission Européenne a infligé à huit groupes pharmaceutiques une amende d'un montant total de 855 millions d'Euros pour entente illicite sur le prix d'une douzaine de vitamines, entre septembre 1989 et février 1999. Le groupe le plus touché est ROCHE qui devra débourser à lui seul 462 millions d'Euros.
« La Commission européenne a infligé, hier, une amende de 135,22 millions d'Euros (887 millions de francs) à cinq producteurs d'acide citrique pour entente illégale sur les prix et pour le partage du marché mondial, entre mars 1991 et mai 1995. Après avoir été condamné par Bruxelles à 462 millions d'Euros (3 milliards de francs) d'amende dans l'affaire du Cartel des vitamines* (voir ci-dessous), le groupe suisse ROCHE se retrouve à nouveau en tête de liste des entreprises visées (avec 63,5 millions d'Euros de versement), devant l'Américain Archer Daniels Midland-ADM (39,69 millions d'Euros), le Suisse JUNGBUNZLAUE (17,64 millions d’Euros), l'Américain HAARMANN & REIMER, filiale de l'Allemand BAYER (14,22 millions d’Euros) et le Néerlandais CERESTAR (0,17 million d’Euros). Roche a indiqué qu'il envisageait de faire appel. Selon la Commission, le cartel avait quatre grands objectifs: -attribution de quotas de vente spécifiques pour chaque membre et respect de ces quotas, -fixation de prix "cibles" et "planchers" pour l'acide citrique, -échange d'informations précises sur les clients, -et suppression
des remises. Reçu le 7 Janvier 2002, à 09h40 a.m. L’information suivante était déjà parvenue à la liste du Dr Rath il y a quelques semaines, moins complète, peut-être? Je ne m’en souviens plus (’ai perdu quelques données en route). L’essentiel, c’est que tout cela soit maintenant effectif ! La Commission européenne a condamné hier à une amende record de 855,22 millions d'Euros des producteurs de vitamines coupables d'entente illicite sur les prix, dont 462 millions d'Euros pour le groupe suisse ROCHE, et 296 millions d'Euros pour le numéro un mondial de la chimie, l'allemand BASF. Ces amendes sont les plus importantes jamais infligées par la Commission à des entreprises individuelles. Le record précédent, équivalant à 272,94 millions d'Euros, date de 1998 et concernait des ententes dans le secteur du transport maritime sur l'Atlantique nord. Les industriels membres de ces cartels, qui ont été actifs à l'échelle mondiale pendant près de dix ans, ont déjà écopé de lourdes amendes aux Etats-Unis, tandis que certains cadres étaient condamnés à des peines de prison. Ainsi, ROCHE a déjà été condamné en mai 1999 à 500 millions de dollars d'amende par les autorités anti-trust américaines, et BASF à 225 millions de dollars. Hier, huit des treize entreprises faisant l'objet de l'enquête de l'Union Européenne ont été sanctionnées. Pour M. Mario MONTI, Commissaire Européen de la Concurrence, il s'agit de "l'affaire d'entente la plus grave étudiée par la Commission", d'autant plus qu'elle concerne des "substances vitales pour une croissance normale" des êtres humains ou des animaux et "pour un maintien de la vie". La ponction opérée sur les consommateurs se chiffre en millions d'Euros, a-t-il rappelé, en prenant l'exemple de la vitamine C: dès que le cartel a cessé pour cette vitamine en 1995, les prix se sont mis à baisser, et les recettes des industriels ont chuté de plus de 50% en trois ans sur le marché européen, de 250 à 120 millions d'Euros. L'enquête des services de la concurrence de la Commission a ainsi mis en évidence des cartels sur douze types de vitamines. Outre ROCHE et BASF, condamnés respectivement à 462 millions d'Euros et 296,16 millions d'Euros, trois groupes japonais écopent des amendes les plus fortes: TAKEDA (37,05 millions d'Euros), DAIICHI (23,4 millions d'Euros) et EISAI (13,23 millions d'Euros). En Europe, Solvay Pharmaceutical, filiale néerlandaise du groupe belge, devra payer 9,10 millions d'Euros, MERCK-Allemagne 9,24 millions d'Euros et enfin le Français AVENTIS 5,04 millions d'Euros. Comme prévu, AVENTIS a bénéficié de la clémence de la Commission. En effet, le groupe a obtenu une sorte d'immunité en étant la première société à collaborer avec les enquêteurs et à leur fournir des preuves d'ententes, sans quoi l'amende aurait été de l'ordre de 113 millions d'euros. Les groupes condamnés ont désormais trois mois pour régler le montant de l'amende. Ils peuvent également faire appel dans un délai de deux mois devant le tribunal de première instance de Luxembourg. Mais s'ils perdent devant cette juridiction, ils devront non seulement s'acquitter de l'amende mais également des intérêts correspondants. Ce qui devrait alourdir un peu plus la note alors que les géants de l'industrie pharmaceutique connaissent des difficultés liées au ralentissement économique. Réagissant à la décision de la Commission, BASF qualifie de "déraisonnablement élevée" l’amende que Bruxelles lui a infligée, et se réserve le droit de faire appel de cette décision. Le groupe ne s'attendait visiblement pas à une sanction financière aussi importante. Quant à ROCHE, qualifié par Mario MONTI "d'instiguateur principal" des ententes et détenteur de 50% du marché mondial des vitamines, il envisage également de faire appel de la décision de la Commission. Pour se défendre, le groupe rappelle que cette affaire "avait déjà donné lieu à une enquête et à un règlement avec les autorités américaines et canadiennes". D'autre part, le laboratoire suisse assure que "depuis que ces pratiques illicites ont été révélées, ROCHE a pleinement coopéré avec la Commission européenne". (C’est gentil à eux, n’est-ce-pas?:). MaRa :) Source: Dr Matthias Rath B.V. info.service@rath.nl Postbus 405 Phone: +31 546 533 320NL-76400 AK Almelo FAX: +31 546 533 341 |